Le présent décret portant transfert d'un crédit de 350 000 € en crédits de paiement est destiné à assurer le financement conjoint du système SPATIONAV, outil opérationnel développé par la marine nationale pour la sauvegarde des approches maritimes et par la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) dans le cadre de sa mission de surveillance du trafic maritime exercée par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). Le système SPATIONAV a pour but de fournir aux autorités et centres opérationnels œuvrant dans le cadre de l'action de l'Etat en mer une image en temps quasi réel de la situation des approches maritimes, enrichie d'un recueil de renseignements auprès des différentes administrations intervenantes. Le projet est conduit par le ministère de la défense et financé pour partie par le MEEDDM.
Un premier transfert est intervenu en 2004 pour ce programme à hauteur de 2 700 000 € d'autorisations de programme et 530 000 € de crédits de paiement. En 2007, un deuxième transfert a porté sur 1 450 000 € de crédits de paiement venant couvrir les engagements pris par la défense en 2004.
En 2008, le programme SPATIONAV a été contractuellement étendu, par voie d'avenant, pour permettre le déploiement de la couverture AIS (Automatic Identification System) aux Antilles, en Guyane et sur l'île de Guernesey, afin de renforcer la surveillance du dispositif de séparation de trafic des Casquets. Le transfert a porté sur 219 000 € d'autorisations d'engagement et 332 000 € de crédits de paiement.