Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits à partir du programme Handicap et dépendance , pour un montant de 2 841 645 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement vers douze programmes du budget général.
Ce mouvement correspond à la répartition, au titre de la campagne 2008, des crédits du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées (FIAH) vers les budgets des ministères bénéficiaires, hors versements sur le compte d'affectation spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat . Le mouvement n'avait pu être opéré fin 2008 du fait des délais de gestion. Le FIAH finance les travaux réalisés par les ministères afin de permettre l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments anciens ouverts au public et qui appartiennent à l'Etat.