Le présent décret porte transfert d'un crédit de titre 2 de 1 223 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » vers le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » rattaché à la mission « Travail et emploi ».
Ce décret est pris sur le fondement de l'article 12 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Conformément à cet article, le projet de décret a été transmis pour information aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'aux autres commissions parlementaires concernées.

Justification détaillée de la mesure

Dans le cadre de la fusion des inspections du travail, l'inspection du travail des transports a été rattachée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. La loi de finances pour 2009 a transféré les équivalents temps plein travaillés (ETPT) et une première évaluation de la masse salariale relative à ces ETPT. Une expertise complémentaire a permis d'ajuster le montant de la masse salariale à transférer.
Ainsi, le présent décret de transfert complète d'un crédit de 1 223 000 €, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la masse salariale déjà transférée. Ce transfert sera consolidé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.