Le présent décret a pour objet un transfert de 3 944 500 € d'autorisations d'engagement et de 739 500 € de crédits de paiement du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique vers les programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » du ministère de la défense.
Lors de la réunion interministérielle du 13 novembre 2007, le maintien de deux hélicoptères en Polynésie française a été acté. Par voie de conséquence, le ministère de la défense doit déployer sur place, jusqu'à l'arrivée d'un nouvel appareil de type Dauphin N3, un hélicoptère de type Fennec biturbines, ainsi qu'un deuxième appareil (Super Puma ou Dauphin N3).
Par ailleurs, il a été décidé que le coût de l'implantation de ces moyens serait réparti entre différentes administrations. Les modalités de règlement des contributions dues par chaque département ministériel ont été fixées dans le cadre de la réunion interministérielle précitée.
La clé de répartition retenue conduit à une participation de la direction générale des douanes et des droits indirects à hauteur de 10 % des montants engagés dans cette opération, dont le coût prévisionnel total s'élève à 45 M€.
Au titre des années 2007 et 2008, la contribution de la douane s'élève ainsi à 3 994 500 euros en autorisations d'engagement et 739 500 euros en crédits de paiement.