Un transfert de crédits de titre 2 est réalisé chaque année du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture » vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Ce mouvement de crédits correspond aux rémunérations des personnels relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui exercent leurs fonctions dans certains services du ministère de la culture (services départementaux de l'architecture et du patrimoine, écoles d'architecture notamment).
Le montant de ce transfert s'élève à 15 860 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement en 2008. Il s'accompagne du transfert des emplois correspondants, soit 310 ETPT.
En application de l'article 12 de la loi organique du 1er août 2001, les assemblées ont été informées de ce projet de décret de transfert par l'intermédiaire de leurs commissions concernées.