JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 2 700 000 € uniquement en crédits de paiement (CP) des programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 191 « Recherche duale » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.
Ce mouvement permet de mettre en place sur le programme 144 les crédits nécessaires à un transfert de crédits vers le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).
Ce transfert à venir correspond à la contribution du ministère de la défense décidée par le cabinet du Premier ministre postérieurement à la réunion interministérielle du 14 janvier 2008. Cette contribution permet de financer les dépenses relatives à l'année 2008 entrant dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G8 (PMG8) contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce partenariat a été adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002.


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Version 1

Le présent décret a pour objet de réaliser un virement de crédits d'un montant de 2 700 000 € uniquement en crédits de paiement (CP) des programmes 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et 191 « Recherche duale » vers le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » relevant du ministère de la défense.

Ce mouvement permet de mettre en place sur le programme 144 les crédits nécessaires à un transfert de crédits vers le programme 174 « Energie et matières premières » relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT).

Ce transfert à venir correspond à la contribution du ministère de la défense décidée par le cabinet du Premier ministre postérieurement à la réunion interministérielle du 14 janvier 2008. Cette contribution permet de financer les dépenses relatives à l'année 2008 entrant dans le cadre de la participation de la France au partenariat mondial du G8 (PMG8) contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce partenariat a été adopté au sommet du G8 de Kananaskis en juin 2002.