JORF n°0283 du 5 décembre 2008

Rapport du

Le présent projet de décret vise à transférer des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » vers les programmes 146 « Equipement des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission « Défense », pour un montant de 1 899 000 € en autorisations d'engagement (AE) et 271 500 € en crédits de paiement (CP).
Ce transfert intervient au titre de la participation de la mission « Outre-mer » au financement de la prolongation du Super Puma et du déploiement d'un second hélicoptère, maintenu jusqu'à l'arrivée du Dauphin N3 en 2009, ainsi que du dispositif de maintien permanent en Polynésie de deux hélicoptères. Conformément à l'échéancier transmis par le ministère de la défense, la participation de la mission « Outre-mer » s'élève à 1 899 000 € en AE et 271 500 € en CP, destinés à couvrir les dépenses du programme 178, pour 262 000 € en AE et en CP, et du programme 146, pour 1 637 000 € en AE et 9 500 € en CP.