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Rapport du

JORF n°0212 du 11 septembre 2008

Le présent décret portant virement d'un crédit de 6 384 053 € en autorisations d'engagement et 10 010 651 € en crédits de paiement sur le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » est gagé par des annulations d'un même montant sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer ».
Ce virement de crédits intervient au titre des dispositifs de formation et d'insertion professionnelles conduits par l'Etat en outre-mer.

  1. Formation professionnelle en mobilité

Des dispositifs spécifiques de formation professionnelle, financés par le programme 138 « Emploi outre-mer », visent à permettre aux jeunes originaires d'outre-mer de suivre une formation professionnelle en dehors de leur collectivité d'origine, en métropole ou à l'étranger. Ils permettent notamment une prise en charge par l'Etat des frais de formation, par le dispositif de formation individualisée en mobilité (FIM), ainsi qu'un soutien et suivi du bénéficiaire, dans le cadre du dispositif projet initiative jeune dans son volet mobilité (PIJ-mobilité).
A ce titre, il est demandé le virement de 6 084 053 € en autorisations d'engagement et 9 710 651 € en crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer » vers le programme 138 « Emploi outre-mer » de la même mission.

  1. Insertion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des mesures visant à améliorer l'insertion professionnelle, financées par l'Etat, sont conduites dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Parmi ces mesures, le dispositif des « chantiers de développement local » (CDL) consiste à proposer à des populations particulièrement défavorisées une activité rémunérée en contrepartie d'un travail d'intérêt général. A ce titre, un virement de crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » est sollicité pour un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

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Version 1

Le présent décret portant virement d'un crédit de 6 384 053 € en autorisations d'engagement et 10 010 651 € en crédits de paiement sur le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » est gagé par des annulations d'un même montant sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer ».

Ce virement de crédits intervient au titre des dispositifs de formation et d'insertion professionnelles conduits par l'Etat en outre-mer.

1. Formation professionnelle en mobilité

Des dispositifs spécifiques de formation professionnelle, financés par le programme 138 « Emploi outre-mer », visent à permettre aux jeunes originaires d'outre-mer de suivre une formation professionnelle en dehors de leur collectivité d'origine, en métropole ou à l'étranger. Ils permettent notamment une prise en charge par l'Etat des frais de formation, par le dispositif de formation individualisée en mobilité (FIM), ainsi qu'un soutien et suivi du bénéficiaire, dans le cadre du dispositif projet initiative jeune dans son volet mobilité (PIJ-mobilité).

A ce titre, il est demandé le virement de 6 084 053 € en autorisations d'engagement et 9 710 651 € en crédits de paiement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « outre-mer » vers le programme 138 « Emploi outre-mer » de la même mission.

2. Insertion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Des mesures visant à améliorer l'insertion professionnelle, financées par l'Etat, sont conduites dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Parmi ces mesures, le dispositif des « chantiers de développement local » (CDL) consiste à proposer à des populations particulièrement défavorisées une activité rémunérée en contrepartie d'un travail d'intérêt général. A ce titre, un virement de crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers le programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » est sollicité pour un montant de 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.