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Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4,75 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer la part 2008 de l'exposition internationale de Saragosse qui sera organisée en 2008 sur le thème « L'Eau et le développement durable » à hauteur de 1 M€ et l'exposition universelle de Shanghai qui aura lieu en 2010 sur le thème « Meilleure ville, meilleure vie » à hauteur de 3,75 M€.
Ces ouvertures de crédits sur le programme 223 « Tourisme » sont gagées par des annulations sur les programmes 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (1 M€) du ministère de la culture et de la communication, 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (0,75 M€) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 185 « Rayonnement culturel et scientifique » (0,5 M€) et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (1,5 M€) du ministère des affaires étrangères et européennes, 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (0,75 M€) et 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (0,25 M€) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

1. Exposition internationale de Saragosse (2008)

La loi de finances pour 2008 a transféré la gestion des crédits des expositions internationales et universelles sur le programme 223 « Tourisme » de la mission « Développement et régulation économiques ». Toutefois, ces expositions font l'objet d'un financement interministériel.
Postérieurement à la réunion interministérielle du 16 juillet 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi contribuerait au financement de l'exposition internationale de Saragosse, soit 4,5 M€, et que le solde de 1 M€ serait financé par transfert en provenance des budgets suivants :
― ministère des affaires étrangères et européennes : 0,5 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0,25 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,25 M€.

2. Exposition universelle de Shanghai (2010)

Postérieurement à la réunion interministérielle du 12 décembre 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le besoin de financement de la COFRES pour 2008, qui s'élève à 6 M€ (en AE = CP), serait réparti entre les ministères suivants au prorata de leur participation au conseil d'administration de la COFRES à la date du 1er janvier 2008 :
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 2,25 M€ ;
― ministère des affaires étrangères et européennes : 1,5 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,75 M€ ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 0,75 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0, 75 M€.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Financement de deux expositions internationales

Résumé. Le gouvernement transfère des millions d'euros pour financer deux expositions internationales sur l'eau et la vie en ville, en prenant l'argent d'autres budgets.

Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4,75 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer la part 2008 de l'exposition internationale de Saragosse qui sera organisée en 2008 sur le thème « L'Eau et le développement durable » à hauteur de 1 M€ et l'exposition universelle de Shanghai qui aura lieu en 2010 sur le thème « Meilleure ville, meilleure vie » à hauteur de 3,75 M€.
Ces ouvertures de crédits sur le programme 223 « Tourisme » sont gagées par des annulations sur les programmes 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (1 M€) du ministère de la culture et de la communication, 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (0,75 M€) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 185 « Rayonnement culturel et scientifique » (0,5 M€) et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (1,5 M€) du ministère des affaires étrangères et européennes, 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (0,75 M€) et 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (0,25 M€) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

1. Exposition internationale de Saragosse (2008)

La loi de finances pour 2008 a transféré la gestion des crédits des expositions internationales et universelles sur le programme 223 « Tourisme » de la mission « Développement et régulation économiques ». Toutefois, ces expositions font l'objet d'un financement interministériel.
Postérieurement à la réunion interministérielle du 16 juillet 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi contribuerait au financement de l'exposition internationale de Saragosse, soit 4,5 M€, et que le solde de 1 M€ serait financé par transfert en provenance des budgets suivants :
― ministère des affaires étrangères et européennes : 0,5 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0,25 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,25 M€.

2. Exposition universelle de Shanghai (2010)

Postérieurement à la réunion interministérielle du 12 décembre 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le besoin de financement de la COFRES pour 2008, qui s'élève à 6 M€ (en AE = CP), serait réparti entre les ministères suivants au prorata de leur participation au conseil d'administration de la COFRES à la date du 1er janvier 2008 :
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 2,25 M€ ;
― ministère des affaires étrangères et européennes : 1,5 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,75 M€ ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 0,75 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0, 75 M€.

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