Le présent décret portant transfert d'un crédit de 4,75 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est destiné à financer la part 2008 de l'exposition internationale de Saragosse qui sera organisée en 2008 sur le thème « L'Eau et le développement durable » à hauteur de 1 M€ et l'exposition universelle de Shanghai qui aura lieu en 2010 sur le thème « Meilleure ville, meilleure vie » à hauteur de 3,75 M€.
Ces ouvertures de crédits sur le programme 223 « Tourisme » sont gagées par des annulations sur les programmes 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (1 M€) du ministère de la culture et de la communication, 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (0,75 M€) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 185 « Rayonnement culturel et scientifique » (0,5 M€) et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (1,5 M€) du ministère des affaires étrangères et européennes, 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » (0,75 M€) et 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » (0,25 M€) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
- Exposition internationale de Saragosse (2008)
La loi de finances pour 2008 a transféré la gestion des crédits des expositions internationales et universelles sur le programme 223 « Tourisme » de la mission « Développement et régulation économiques ». Toutefois, ces expositions font l'objet d'un financement interministériel.
Postérieurement à la réunion interministérielle du 16 juillet 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi contribuerait au financement de l'exposition internationale de Saragosse, soit 4,5 M€, et que le solde de 1 M€ serait financé par transfert en provenance des budgets suivants :
― ministère des affaires étrangères et européennes : 0,5 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0,25 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,25 M€.
- Exposition universelle de Shanghai (2010)
Postérieurement à la réunion interministérielle du 12 décembre 2007, le cabinet du Premier ministre a décidé que le besoin de financement de la COFRES pour 2008, qui s'élève à 6 M€ (en AE = CP), serait réparti entre les ministères suivants au prorata de leur participation au conseil d'administration de la COFRES à la date du 1er janvier 2008 :
― ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : 2,25 M€ ;
― ministère des affaires étrangères et européennes : 1,5 M€ ;
― ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 0,75 M€ ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 0,75 M€ ;
― ministère de la culture et de la communication : 0, 75 M€.
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