Accord de coopération entre :
l'Autoriteit Financiële Markten ("AFM" , Pays-Bas),
l'Autorité des marchés financiers ("AMF", France),
la Commission bancaire, financière et des assurances ("CBFA", Belgique),
la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários ("CMVM", Portugal),
la Financial Services Authority ("FSA", UK),
portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext NV ("Les Marchés") (1).
Le présent accord est conclu entre les autorités compétentes pour la régulation, le contrôle et la surveillance des Marchés, en vue d'assurer une approche coordonnée dans l'exercice de leurs compétences et responsabilités respectives.
Le présent accord remplace les deux (2) accords relatifs au contrôle coordonné des marchés Euronext. Le présent accord est fondé sur les principes convenus lors de la création du groupe Euronext en 2001 et vise à procéder aux mises à jour nécessaires afin de tenir compte de la nature évolutive du groupe tout en reflétant l'environnement changeant dans lequel il opère.
Le présent accord complète l'accord (3) entre le Collège des régulateurs d'Euronext et la US Securities and Exchange Commission, signé en janvier 2007.

(1) Définis comme étant les marchés réglementés (conformément à la base de données MiFID de marchés réglementés établie par le CESR) exploités par Euronext NV et ses filiales, ainsi que les opérateurs de ces marchés ; il s'agit actuellement des marchés réglementés exploités par Euronext NV, Euronext Amsterdam NV, Euronext Brussels SA, Euronext Lisbon SA, Euronext Paris SA et Liffe Administration & Management. Ci-après les "Marchés" dans le présent accord. (2) Les deux accords précédents étaient : ― l'accord sur la coordination de la régulation et du contrôle d'Euronext NV et des marchés réglementés gérés par le groupe Euronext, signé le 22 mars 2001 par l'AFM, l'AMF, la CBFA et la CMVM ; ― l'accord entre la Commission bancaire et financière (Belgique), le Conseil des marchés financiers (France), la Commission des opérations de Bourse (France), l'Autoriteit Financiële Markten (Pays-Bas), la Comissão do Mercado de Valores Mobiliários (Portugal) et la Financial Services Authority (Royaume-Uni) sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés dérivés du groupe Euronext et d'Euronext NV, signé en mars 2003. (3) http://www.sec.gov/about/offices/oia/oia_bilateral/euronext-mou-eng.pdf