A N N E X E A

1. « MoU Euronext Partie II » : ce document en date du 22 mars 2001, qui régit la coopération entre les Autorités compétentes chargées du contrôle et de la surveillance des activités de Clearnet en France, en Belgique, aux Pays-Bas et au Portugal, est fondé sur la reconnaissance mutuelle des différents cadres juridiques nationaux relatifs au contrôle/surveillance des activités de compensation et a pour objet l'établissement d'un cadre de contrôle/surveillance cohérent. Le MoU Euronext Partie II a été amendé en septembre 2003, suite à l'extension des activités de compensation de Clearnet au Portugal. Conformément aux termes du MoU Euronext Partie II, le Comité de Coordination pour la Compensation (CCC) a été créé.

2. « Blueprint » : ce document en date d'août 2003 a été préparé conjointement par Clearnet et LCH pour les Autorités. Il contient la description et l'analyse de l'évolution envisagée pour la gestion des risques et les ressources financières du Groupe en vue de fournir une base factuelle permettant aux Autorités d'évaluer le processus d'intégration.

3. « Termes de référence pour le contrôle consolidé du groupe » (« ToR ») : ce document en date d'octobre 2003 entre la Commission bancaire et la Financial Services Authority établit les modalités de leur coopération nécessaire au contrôle consolidé du Groupe.

4. Documentation relative aux agréments : l'ensemble des documents pertinents demandés par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI), dans le cadre de ses responsabilités, pour la délivrance en France des agréments et autorisations à Clearnet, et/ou LCH et/ou le Groupe, selon le cas.