Section précédente

Section parente

Section suivante

PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992

Abrogé29 septembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Objet de la convention

Abrogé29 septembre 2011

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992
Objet de la convention