Section précédente
Section parente
Section suivante
PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 24 novembre 1992
Abrogé29 septembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Objet de la convention
Abrogé29 septembre 2011Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011
PROCES-VERBAL Réunion paritaire du 7 octobre 1992
Objet de la convention