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Procès-verbal d'interprétation

de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 10 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires des commerciaux itinérants cadres

Résumé. L'article fixe les nouveaux salaires minimums pour les commerciaux itinérants cadres, sans changer leur classification.

L'article 2 de l'avenant n° 2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles est ainsi rédigé :

« Article 2
Salaires minima garantis aux salariés commerciaux itinérants

La grille de salaires des salariés commerciaux itinérants cadres, répondant aux conditions de l'article 6.2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008 relatif aux classifications professionnelles, est revalorisée comme suit :

(En euros.)

Positionnement Garantie mensuelle Garantie annuelle
Echelon 1 1 596 29 002
Niveau V Echelon 2 Soit 70 % du niveau V, échelon 1 42 319
Echelon 3 51 300

Il y a lieu de considérer que ces garanties mensuelles de salaire s'appliquent de manière dérogatoire aux salariés commerciaux itinérants du niveau cadres.
En tout état de cause, elles n'ont aucune incidence sur la classification professionnelle des commerciaux itinérants, ceux-ci pouvant, le cas échéant, être positionnés sur un des niveaux inférieurs au niveau V. Ces salariés commerciaux itinérants non cadres se voient alors appliquer les garanties de salaires minima conventionnels mentionnées dans l'article 1er de l'avenant n° 2 de l'accord professionnel du 19 novembre 2008.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 10 février 2010 au dimanche 31 décembre 2017

Procès-verbal d'interprétation