Retour à la section

Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1989 (rectificatif)

Article suivant

JORF n°268 du 18 novembre 1990

II. - Bassin de l'Adour

Les exploitations - ou parties d'exploitations - situées sur les dix-neuf communes énumérées ci-après seront imposées sur les bases suivantes lire <<920 F par hectare (1re catégorie); 800 F par hectare (2e catégorie); 680 F par hectare (3e catégorie)>>, au lieu de: <<828 F>>, <<720 F>> et <<612 F>>. Page B.A. 23, 51 - Marne:

1 version

Historique des versions

Version 1

II. - Bassin de l'Adour

Les exploitations - ou parties d'exploitations - situées sur les dix-neuf communes énumérées ci-après seront imposées sur les bases suivantes lire <<920 F par hectare (1re catégorie); 800 F par hectare (2e catégorie); 680 F par hectare (3e catégorie)>>, au lieu de: <<828 F>>, <<720 F>> et <<612 F>>. Page B.A. 23, 51 - Marne: