Section précédente
Section parente
Pause et notion du temps de travail effectif
relatif à la pause et à la notion du temps de travail effectif
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le jeudi 29 juin 2000
Pause et notion du temps de travail effectif
Pause et notion du temps de travail effectif Application de l'article 44