JORF n°127 du 4 juin 1998

Modification

Article 1er

Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :

Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif public » figurant dans la mention de renvoi c.

Les mots : « hors vignette » sont ajoutés après les mots : « toutes taxes comprises » figurant à deux reprises dans la mention de renvoi c.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1998.

LES MENTIONS DE RENVOI A,B,C DE L'ART. 3-1 DU REGLEMENT DU 20-04-1998 SONT MODIFIEES:

LE MOT: METROPOLE,EST AJOUTE APRES LE MOT: CATALOGUE (FIGURANT DANS LES MENTIONS DE RENVOI A,B,C) AINSI QU'APRES LES MOTS: TARIF PUBLIC (FIGURANT DANS LA MENTION DE RENVOI C.

LES MOTS: HORS VIGNETTE,SONT AJOUTES APRES LES MOTS: TOUTES TAXES COMPRISES (FIGURANT A 2 REPRISES DANS LA MENTION DE RENVOI C).

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé