Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004 et le 5 juillet 2004 avec publication au Journal officiel des 4 janvier 2003, 28 mars 2003, 8 avril 2003, 21 juin 2003, 3 octobre 2003, 11 décembre 2003, 20 mai 2004 et 25 juillet 2004 est modifié comme indiqué ci-dessous à partir du 6 janvier 2005.

Article 2

A la fin du sous-article 3.5.2, l'alinéa suivant est ajouté : « Pour les matches de basket-ball, le résultat à considérer est celui à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuelles prolongations. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2004.