Article 11

Les articles 10, 11 et 12 du règlement du jeu dénommé « Joker » sont abrogés et remplacés par les articles 10, 11 et 12 suivants :

« Article 10

« Paiement des lots

10.1. Chaque joueur peut faire constater que son reçu est gagnant au titre d'un tirage, dans un point de validation agréé de La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco.

10.2. Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, c'est-à-dire entier et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa non-forclusion et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, qu'il n'a pas déjà fait l'objet d'une opération de paiement.

Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments d'identification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné aux articles 11.1 et 11.2. Le service relations joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.

10.3. Les lots afférents à un même reçu dont le montant est égal ou inférieur à trois mille francs sont payables dans tous les points de validation agréés de La Française des jeux.

Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant trois mille francs, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux.

10.4. Les lots afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à trois mille francs sont payables dans tous les centres de paiement de La Française des jeux.

10.5. Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le gagnant doit indiquer à La Française des jeux l'ordre auquel le chèque doit être établi.

« Article 11

« Délais de paiement. - Forclusion. - Lots non réclamés

11.1. Pour les jeux participant aux tirages du mercredi et pour les jeux participant aux tirages du samedi et du mercredi, les lots sont payables, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, dès le jeudi et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables relatifs aux tirages du mercredi, à peine de forclusion. Pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du mercredi et pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du samedi et du mercredi, les lots sont payables dès le jeudi suivant le dernier tirage du mercredi de la dernière "semaine" de participation et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables relatifs à ce tirage, à peine de forclusion.

11.2. Pour les jeux participant aux tirages du samedi et pour les jeux participant aux tirages du mercredi et du samedi, les lots sont payables, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement, dès le lundi et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables relatifs aux tirages du samedi, à peine de forclusion. Pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du samedi et pour les jeux avec abonnement participant aux tirages du mercredi et du samedi, les lots sont payables dès le lundi suivant le dernier tirage du samedi de la dernière "semaine" de participation, et jusqu'au soixantième jour suivant la mise à disposition des lots payables relatifs à ce tirage, à peine de forclusion.

11.3. Si le jour du tirage tombe un dimanche ou un jour férié, les lots sont payables, selon les modalités mentionnées aux articles 11.1 et 11.2, dès le premier jour ouvré qui suit le dimanche ou le jour férié considéré.

11.4. Si le soixantième jour visé aux articles 11.1 et 11.2 ci-dessus tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir du premier jour ouvrable qui suit, dans la limite des heures d'ouverture des points de validation ou des centres de paiement.

11.5. Les lots non perçus dans les délais fixés aux articles 11.1 et 11.2 sont versés à un fonds de réserve qui peut être affecté au versement de lots exceptionnels, en espèces ou en nature, selon des modalités fixées par le président-directeur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel, ou à la couverture du solde négatif éventuel du fonds de contrepartie du jeu.

11.6. En cas d'application de l'article 8.3, le paiement s'effectuera à l'issue d'une période d'une journée ouvrée à compter du lendemain du tirage, la date de forclusion définie ci-dessus restant inchangée.

« Article 12

« Réclamations

A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeux, aux reçus, à l'enregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à La Française des jeux, au service relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné aux articles 11.1 et 11.2. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation. »