JORF n°280 du 2 décembre 2001

« 8.6. Arrondissage

Les sommes nettes du prélèvement progressif mentionné ci-dessus revenant à chacun des ensembles de numéros classés au 1er rang sont arrondies à l'euro inférieur. Les sommes revenant à chacun des ensembles de numéros classés aux 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e rangs sont arrondies au dixième d'euro inférieur, dans le respect des dispositions du sous-article 8.4.2. »

Au sous-article 9.2.1, les mots : « aux 5 francs supérieurs » sont remplacés par les mots : « à l'euro supérieur ».

Aux sous-articles 11.3 et 11.4, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 euros ».

Il est ajouté l'alinéa suivant au sous-article 11.3 : « Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant 500 Euro, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux. »


Historique des versions

Version 1

« 8.6. Arrondissage

Les sommes nettes du prélèvement progressif mentionné ci-dessus revenant à chacun des ensembles de numéros classés au 1er rang sont arrondies à l'euro inférieur. Les sommes revenant à chacun des ensembles de numéros classés aux 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e rangs sont arrondies au dixième d'euro inférieur, dans le respect des dispositions du sous-article 8.4.2. »

Au sous-article 9.2.1, les mots : « aux 5 francs supérieurs » sont remplacés par les mots : « à l'euro supérieur ».

Aux sous-articles 11.3 et 11.4, les mots : « trois mille francs » sont remplacés par les mots : « 500 euros ».

Il est ajouté l'alinéa suivant au sous-article 11.3 : « Toutefois, si l'addition d'un ou plusieurs gains Loto et d'un ou plusieurs lots Joker afférents à un même reçu donne un total excédant 500 Euro, ce total n'est payable que dans les centres de paiement de La Française des jeux. »