JORF n°39 du 15 février 1998

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.


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Version 1

Article 1er

Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.