Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Bingo », fait le 6 septembre 1994 et publié au Journal officiel du 16 septembre 1994, puis modifié le 23 février 1996 et le 30 janvier 1997 avec publication des modifications au Journal officiel du 1er mars 1996 et du 11 février 1997, est modifié comme suit.
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Article 2
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 7/code jeu 24810 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 304 793 lots d'une valeur totale de 9 297 650 F pour chaque bloc de 1 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 39 du 15/02/1998 page 2403
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« Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables à l'émission no 6/code jeu 24710 jusqu'à la date de forclusion de ladite émission, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel. »
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1998.
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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 1) DU REGLEMENT DU 06-09-1994: MODALITES DE REPARTITION DES LOTS ATTRIBUES AUX TICKETS GAGNANTS.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé