Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto¢ » fait à Paris le 10 septembre 2008, modifié le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 4 janvier 2012, le 11 juillet 2012, le 14 novembre 2013 et le 2 décembre 2013 avec publications au Journal officiel de la République française des 23 septembre 2008, 3 octobre 2008, 26 août 2010, 20 novembre 2010, 28 juin 2011, 23 septembre 2012, 21 novembre 2013 et 17 décembre 2013 et le règlement du jeu Loto¢ applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008 et modifié le 21 juillet 2010, le 16 novembre 2010 et le 11 juillet 2012 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française sont modifiés comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Dans le tableau du sous-article 9.1, les mots : « Gain unitaire » sont précédés des mots : « égal au » et la mention « x2 » est supprimée.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2013.