Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or », fait le 24 novembre 2009 avec publication au Journal officiel du 22 décembre 2009, est modifié comme suit pour l'émission de tickets n° 02 code jeu 478 du jeu dénommé « 2011 année de rêve » et pour les émissions de tickets et les codes jeux qui seraient commercialisés postérieurement :
― le titre du règlement particulier précité est remplacé par le titre suivant : « Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "2011 année de rêve” » ;
― à l'article 3 du règlement précité, la phrase située sous le tableau de lots est remplacée par la phrase suivante :
« Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones ou surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket » ;
― l'article 4 du règlement précité est remplacé par l'article 4 suivant :

« Article 4
Description du jeu

4.1. Chaque ticket comporte 2 surfaces de jeux indépendantes.
4.2. 1re surface de jeu représentée par les douze vœux.
4.2.1. Les douze zones de jeux à gratter de la 1re surface de jeu du ticket sont représentées par douze vœux situés sur les branches de l'arbre numérotés de 1 à 12.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacun des douze vœux sont deux symboles et une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.2.2. Le joueur gratte chacun des vœux et découvre deux symboles et une somme en euros, conformément au sous-article 4.2.1. S'il découvre, sous la couche grattable d'un même vœu, deux symboles identiques, il gagne alors la somme en euros associée.
4.2.3. La 1re surface de jeu du ticket peut comporter une ou plusieurs zones de jeux gagnantes. Si plusieurs zones de jeux sont gagnantes, le joueur gagne la somme des gains découverts sous les zones de jeux gagnantes.
La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.3. 2e surface de jeu représentée par le trèfle "Bonus”.
4.3.1. La zone de jeu à gratter de la 2e surface de jeu du ticket est constituée d'une zone de jeu "Bonus” située sur le tronc de l'arbre et représentée par un trèfle sur lequel figure la mention "Bonus”.
L'élément inscrit sous la couche grattable du trèfle "Bonus” est une somme en euros inscrite en chiffres avec sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.
4.3.2. Le joueur gratte le trèfle "Bonus” et découvre, sous la couche grattable, une somme en euros conformément au sous-article 4.3.1. La 2e surface de jeu du ticket est gagnante dans le cas où la somme découverte est différente de 0 €. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.
4.3.3. La 2e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.
4.4. A l'issue de ces opérations, si les deux surfaces de jeux sont gagnantes, les lots correspondants s'additionnent pour former un lot unique indivisible. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 2010.