Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet, fait le 19 octobre 2009, avec publication au Journal officiel du 3 novembre 2009, est modifié comme suit à compter du 22 février 2010.

Article 2

Le sous-article 2.3.2.7 est désormais rédigé comme suit :
« 2.3.2.7. Face à Face
La formule de pari "Face à Face” consiste à pronostiquer, pour un match, une compétition individuelle ou par équipes, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive ou le sportif qui terminera devant l'autre. En conséquence, pour certains sports, il sera tenu compte des éventuels prolongations et tirs au but. Le joueur choisit l'un des deux pronostics possibles. »
Au sous-article 2.3.2.8, les mots : « pronostics possibles » sont remplacés par les mots : « pronostics proposés ».
Au sous-article 4.4, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Pour un match de tennis, si le joueur est forfait avant d'avoir participé au premier point du match, le pari est annulé. »
Au sous-article 5.4, l'expression : « sports automobiles » est remplacée par l'expression : « sports mécaniques » et les mots : « (Formule 1) » et « (Rallye WRC) » sont supprimés.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2010.