Article 1er

Le règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002, le 2 avril 2003, le 7 juillet 2004, le 15 février 2005, le 20 mars 2006, le 23 mai 2006, le 10 juillet 2006, le 6 décembre 2006, le 19 janvier 2007, le 11 juin 2007, le 15 novembre 2007, le 22 février 2008, le 16 juillet 2008, le 7 octobre 2008 et le 27 août 2009 avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002, 8 avril 2003, 16 juillet 2004, 19 septembre 2005, 25 mars 2006, 3 juin 2006, 27 juillet 2006, 13 décembre 2006, 13 février 2007, 27 juin 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 23 juillet 2008, 22 octobre 2008 et 18 octobre 2009, est modifié comme indiqué ci-dessous, en principe à compter du 3 novembre 2009. Si la date du 3 novembre 2009 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, la présente modification prendra effet à une date ultérieure, qui sera communiquée au public sur le site internet www.fdjeux.com.
Au sous-article 2.1, la première phrase est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« 2.1. Les jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet sont disponibles sur le site internet www.fdjeux.com et les jeux de pronostics sportifs de La Française des jeux accessibles par internet sont disponibles sur le site internet www.parionsweb.fr. »,
et les mots : « proposant certains jeux de loterie »sont ajoutés après les mots : « Le site mobile ».
Les deux premières phrases du sous-article 2.3 sont supprimées, les mots : « Lors de son inscription sur le site internet » sont remplacés par les mots : « Lors de sa première inscription sur l'un des sites internet de La Française des jeux (dénommée "inscription principale”) » et les mots : « le site internet » sont remplacés par les mots : « les sites internet ».
Au sous-article 2.3, le paragraphe suivant est ajouté après les mots : « accessibles par internet et par téléphone mobile » :
« Une fois l'inscription principale réalisée sur l'un des sites internet de La Française des jeux, le joueur peut, à tout moment, réaliser une inscription complémentaire sur l'autre site internet de La Française des jeux en s'y connectant. Dans ce cas, le joueur doit saisir ses identifiants conformément au sous-article 2.4 et accepter le(s) règlement(s) concerné(s). »
Au sous-article 2.5, le mot : « principale »est ajouté après le mot : « inscription ».
Au sous-article 4.1.1, les mots : « le site internet » sont remplacés par les mots : « les sites internet ».
Au sous-article 4.1.3, les mots : « son site internet » sont remplacés par les mots : « ses sites internet ».
Au sous-article 4.2, les mots : « sur le site www.fdjeux.com » sont supprimés.
Au sous-article 4.4, les mots : « le site accessible par internet » sont remplacés par les mots : « l'un des sites accessibles par internet ».
Au sous-article 4.5.1, les mots : « disponible sur le site accessible par internet » sont remplacés par les mots : « disponible sur les sites accessibles par internet » et les mots : « communique, sur le site accessible par internet » sont remplacés par les mots : « communique, sur l'un des sites accessibles par internet ».
Au sous-article 4.5.2, les mots : « site internet » sont remplacés par les mots : « sites internet ».
Les deux premières phrases du sous-article 6.3 sont remplacées par les phrases suivantes :
« Depuis les sites internet et mobile, le joueur a la faculté de demander son exclusion temporaire d'un site pour une durée de sept jours. Cette exclusion empêche le joueur d'accéder à son Compte FDJ depuis le site concerné. L'exclusion temporaire du site www.fdjeux.com entraîne l'exclusion temporaire du site mobile. »
Au sous-article 7.1, lesmots : « ou sur le site www.parionsweb.fr » sont ajoutés après les mots : « www.fdjeux.com ».
Au sous-article 7.4, les mots : « le site internet » sont remplacés par les mots : « les sites internet », la phrase : « Selon les dispositions de chaque opération, les "crédits de jeux” peuvent être utilisables uniquement sur certains jeux ou types de jeux de La Française des jeux. » est ajoutée après les mots : « communiquées aux joueurs. » et les mots : « ce délai » sont remplacés par les mots : « leur durée de validité ».
Au sous-article 10.4 et à l'article 14, les mots : « du site internet » sont remplacés par les mots : « des sites internet ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 15 septembre 2009.