Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Euro Millions », fait le 6 janvier 2004 et modifié les 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 9 mars 2007, 11 juillet 2007, 20 septembre 2007, 15 novembre 2007 et 28 février 2008, avec publications au Journal officiel des 27 janvier 2004, 28 janvier 2004, 29 juin 2004, 10 mars 2005, 5 décembre 2005, 22 février 2006, 23 mai 2006, 14 décembre 2006, 16 mars 2007, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 24 novembre 2007 et 6 mars 2008, est modifié comme suit à compter du tirage du 6 mars 2009.
Au sous-article 8.4.1 du règlement précité, les mots : « et sous réserve des dispositions du sous-article 8.5.5 » sont ajoutés après les mots : « dans le tableau ci-dessous ».
Lesous-article 8.4.2.2 est remplacé par le sous-article 8.4.2.2 suivant :
« 8.4.2.2. Les sommes affectées au Fonds de Super Cagnotte pourront être affectées totalement ou partiellement au 1er rang, soit de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, soit d'un autre tirage, et notamment dans les cas visés aux sous-articles 8.4.2.2.1, 8.4.2.2.2 et 8.4.2.2.3. Les modalités de ces affectations seront portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
« 8.4.2.2.1. En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Super Cagnotte, un gain minimum pourra être garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang de chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant. Cette garantie consiste à compléter si nécessaire la part des mises affectées au 1er rang au moyen d'un prélèvement sur le Fonds de Super Cagnotte. Le montant du gain minimum garanti sera communiqué au public par un avis publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à chaque 1er tirage qui suivra l'attribution d'un gain de 1er rang à au moins un gagnant, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française avec un délai de préavis de sept jours au minimum.
« 8.4.2.2.2. En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Super Cagnotte, des " Tirages événementiels ” pourront également être organisés sur décision du président-directeur général de La Française des jeux. Pour chaque " Tirage événementiel ” :
« ― les sommes affectées au 1er rang du "Tirage événementiel” pourront être complétées si nécessaire par une somme prélevée sur le Fonds de Super Cagnotte de façon à garantir un montant minimum pour l'ensemble des gagnants de 1er rang dans les pays participants ;
« ― et, en cas d'absence de gagnant de 1er rang au " Tirage événementiel ”, les sommes affectées au 1er rang de ce tirage sont alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant. Dans ce cas et pour ce tirage, le rang auquel les sommes précitées seront alors affectées est assimilé au 1er rang. S'il n'y a pas de gagnant à aucun des rangs de gain de ce tirage, les sommes précitées sont affectées au Fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectées aux gagnants de 1er rang du tirage suivant. S'il n'y a pas de gagnant au 1er rang de ce tirage suivant, les sommes affectées à ce rang seront alors affectées au rang de gain inférieur le plus proche comportant au moins un gagnant. La date et les modalités d'un " Tirage événementiel ” seront communiquées au public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
« 8.4.2.2.3. En fonction des sommes disponibles dans le Fonds de Super Cagnotte, des tirages offrant un gain minimum garanti pour l'ensemble des gagnants de 1er rang (appelés " Tirages Super Jackpot ”) pourront être organisés sur décision du président-directeur général de La Française des jeux. Les sommes affectées au 1er rang du " Tirage Super Jackpot ” pourront être complétées si nécessaire par une somme prélevée sur le Fonds de Super Cagnotte de façon à garantir un montant minimum pour l'ensemble des gagnants de 1er rang dans les pays participants. La date et les modalités d'un " Tirage Super Jackpot ” seront communiquées au public par un avis publié au Journal officiel de la République française. »
Le sous-article 8.5 est remplacé par le sous-article 8.5 suivant :
« 8.5. Règles particulières applicables aux rangs de gains :
« 8.5.1. Les gains des différents rangs mentionnés sur le tableau du sous-article 8.4.1 ne se cumulent pas : chaque combinaison ne peut être classée qu'au rang de gains le plus élevé atteint, quelle que soit la valeur du gain associé à ce rang, tel que défini au sous-article 8.3.3.
« 8.5.2. La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.
« 8.5.3. Les gains unitaires de 1er rang sont arrondis à l'euro supérieur. Les gains unitaires des autres rangs sont arrondis au dixième d'euro inférieur.
« 8.5.4. Lorsqu'il n'y a aucun gagnant au 1er rang d'un tirage, autre qu'un " Tirage événementiel ”, les sommes affectées aux gagnants de ce rang sont versées dans un Fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du tirage suivant, sous réserve du plafond de 1er rang prévu au sous-article 8.5.5. Il est procédé ainsi de manière cumulative jusqu'à ce qu'un gagnant de 1er rang soit obtenu lors d'un tirage. Le Fonds de report est unique et commun à tous les opérateurs de loterie participant au jeu.
« 8.5.5. Le montant offert au 1er rang d'un tirage est toujours limité par un montant maximum appelé "Plafond du 1er rang”.
« Pour chaque tirage, lorsque les sommes affectées au 1er rang d'un tirage conformément aux sous-articles 8.4 et 8.5.4 dépassent le " Plafond du 1er rang ”, les règles suivantes s'appliquent :
« ― le montant offert à l'ensemble des gagnants de 1er rang d'un tirage est limité à la valeur du " Plafond du 1er rang ”. Cette limitation s'applique à tous les tirages successifs jusqu'à ce qu'un gagnant de 1er rang apparaisse. En cas d'absence de gagnant de 1er rang à un " Tirage événementiel ”, cette limitation ne s'applique pas au rang de gain comportant au moins un gagnant auquel les sommes de 1er rang sont affectées conformément au sous-article 8.4.2.2.2 ;
« ― à chacun de ces tirages, l'excédent (défini comme la différence entre les sommes affectées au 1er rang conformément aux sous-articles 8.4 et 8.5.4 et le " Plafond du 1er rang ”) sera affecté au rang de gain inférieur le plus proche ayant au moins un gagnant, par dérogation au sous-article 8.4.1.
« Le montant du " Plafond du 1er rang ” sera communiqué au public par un avis publié au Journal officiel de la République française. Toute modification du " Plafond de 1er rang ” sera communiquée au public par un avis publié au Journal officiel de la République française.
« 8.5.6. Si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant à un rang autre que le 1er rang, les sommes affectées à ce rang sont reportées sur le rang directement inférieur du même tirage. Si le tirage au sort ne fait apparaître aucun gagnant au 12e rang, l'ensemble des sommes affectées à ce rang sont affectées au Fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du tirage suivant.
« 8.5.7. Si tous les rangs ne comportent aucun gagnant, les sommes affectées à ces rangs sont versées dans le Fonds de report en vue d'être ajoutées à la part des mises affectée aux gagnants de 1er rang du tirage suivant.
« 8.5.8. Les gains sont déterminés en euros pour l'ensemble des opérateurs de loterie mentionnés au sous-article 2.2. Les gains payés aux joueurs des territoires mentionnés au sous-article 2.5 sont les mêmes, exprimés en euros. »
Au sous-article 8.7.2, les mots : « Sous réserve des dispositions du sous-article 8.5.5 » sont ajoutés avant les mots : « chaque estimation de gains ».
Au sous-article 11.6, les mots : « Sous réserve des dispositions du sous-article 11.8 » sont ajoutés avant les mots : « les gains afférents à un reçu ».
Lesous-article 11.8 devient le sous-article 11.9 et le sous-article 11.8 suivant est ajouté :
« 11.8. Les lots en numéraire d'un montant supérieur à 500 euros et inférieur à 5 000 euros peuvent être payés par virement bancaire dans certains points de vente. A cet effet, le gagnant indiquera au responsable du point de vente son nom, son prénom, le numéro d'identification du compte (RIB) sur lequel le virement doit être effectué et, à titre facultatif, son numéro de téléphone. Le responsable du point de vente imprimera un récapitulatif des informations fournies par le gagnant qui devra être validé par le gagnant. Une fois ce récapitulatif validé, le responsable du point de vente remettra une attestation au gagnant qui devra être conservée par ce dernier. Le premier jour ouvré suivant la demande du gagnant, La Française des jeux transmettra à sa banque l'ordre de virement au profit du joueur bénéficiaire.
« Le paiement par virement n'est pas disponible en cas de pluralité de gagnants. »
Au sous-article 13.8, la somme : « 500 € » est remplacée par la somme : « 3 000 € ».

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.