MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
QUATRIEME TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
imposables au titre de l'année 1995 (revenus de 1995)
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JORF n°301 du 27 décembre 1996
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Version 1
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QUATRIEME TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
imposables au titre de l'année 1995 (revenus de 1995)