A N N E X E

Sur la base des résultats constatés aux élections régionales de 1998, les listes présentées par le Front national :
- n'ont pas atteint 10 % des suffrages exprimés dans 5 régions (Auvergne, Bretagne, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ;
- ont dépassé 10 % des électeurs inscrits dans 6 régions (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Picardie, PACA).
Ainsi, dans ces onze régions, le seuil de présence au second tour, qu'il soit fixé à 10 % des suffrages exprimés ou des électeurs inscrits, aurait été sans effets à cet égard.
En revanche, la situation aurait été changée dans 10 régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, HauteNormandie, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes) où le Front national a dépassé 10 % des suffrages exprimés mais n'a pas atteint 10 % des électeurs inscrits.
Néanmoins, dans sept de ces dix régions, le score réalisé par la liste parlementaire arrivée en tête (supérieur au tiers des suffrages exprimés) aurait suffi, avec la prime de 25 % des sièges, à lui assurer une nette majorité des membres du conseil régional, même dans ce tour unique.
Dans trois régions seulement, quelques voix eussent manqué (1 % des exprimés en Haute-Normandie, 0,50 % en Lorraine, 1 % en Rhône-Alpes) pour obtenir le même résultat, qu'un second tour n'eût pas manqué de garantir, de sorte qu'en aucun cas les élus du Front national n'eussent pu jouer un quelconque rôle d'arbitre.
Enfin, la gauche n'eût pas été autorisée à participer au second tour en Alsace en 1998 et n'aurait donc obtenu aucun élu, faute d'avoir atteint, à raison d'un taux d'abstention proche de 49 %, le seuil de 10 % du nombre des électeurs inscrits. Pour mémoire, il en serait allé de même, en 1992, en Alsace, Ile-de-France, Lorraine et Rhône-Alpes...