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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature
Résumé M. Didier PARIS remplace M. Loïc CADIET au Conseil supérieur de la magistrature.
La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :
M. Didier PARIS, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Loïc CADIET, démissionnaire.
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