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Modification de la liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Résumé Mme Anne-Laure DELAMARRE et Mme Sanaa MARZOUG sont maintenant des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel de la République française du 11 novembre 2023 (NOR : JUSE2329998K) est modifiée comme suit :
En ce qui concerne les représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
« 1° Pour le grade de président :
« Mme Anne-Laure DELAMARRE, vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil.
« Suppléante : Mme Sanaa MARZOUG, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris. »
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