JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Liste

1° Membres du Conseil d'Etat élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 11 mai 2023 :
Titulaires :
M. Jean GAEREMYNCK, président de section honoraire ;
Mme Laurence FRANCESCHINI, conseillère d'Etat.
Suppléants :
Mme Nathalie MASSIAS, conseillère d'Etat ;
M. Alban DE NERVAUX, conseiller d'Etat ;
2° Membres de la Cour de cassation élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation le 30 mars 2023 :
Titulaires :
Mme Ingrid ANDRICH, conseillère ;
Mme Catherine COURCOL-BOUCHARD, première avocate générale honoraire.
Suppléants :
M. Luc-Michel NIVÔSE, conseiller honoraire ;
Mme Sophie TUFFREAU, avocate générale référendaire.
3° Membres de la Cour des comptes élus par l'assemblée générale de la Cour des comptes le 3 août 2023 :
Titulaires :
M. Jean-Pierre BAYLE, président de chambre honoraire ;
M. Paul-Henri RAVIER, conseiller maître honoraire.
Suppléants :
M. Jean-Luc LEBUY, conseiller maître honoraire ;
Mme Valérie CHAROLLES, conseillère maître ;
4° Trois personnalités qualifiées en matière de sondages désignées, respectivement, par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale :
M. Marc CHRISTINE, désigné par le Président de la République le 19 avril 2023 ;
M. Philippe TASSI, désigné par le président du Sénat le 28 juin 2023 ;
M. Yves COLMOU, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale le 5 juin 2023.