La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit :
Président :
M. Vincent VIGNEAU, président de chambre à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Agnès MOUILLARD, à compter du 1er septembre 2022.
Membre suppléant :
M. Alexis CONTAMINE, président de chambre à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Michel FICAGNA.