JORF n°0114 du 17 mai 2022

Liste

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 31 janvier 2021 (NOR : JUSE2101605K) et le modificatif publié au Journal officiel du 18 avril 2021 (NOR : JUSE2112195K) sont modifiés comme suit :
« Président : M. Didier Roland-Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat. »
En ce qui concerne les membres de droit :
« 1° Mme Brigitte Phémolant, conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives.
« Suppléant : M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat. »
« 3° M. Paul Huber, directeur des services judiciaires.
« Suppléants : M. Roland de Lesquen, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »