La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée ainsi qu'il suit :
Membre titulaire :

- en remplacement de M. Jean-Pierre GENTON, Mme Célia ROBICHON, juge au tribunal de commerce du Havre.

Membre suppléant :

- en remplacement de Mme Célia ROBICHON qui devient membre titulaire : Mme Anne-Gaëlle SEBILLEAU, juge au tribunal de commerce de Paris.