JORF n°240 du 15 octobre 2000

Liste

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 5 janvier 2000 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :

« 1o M. Théry (Jean-François), président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »