Par décisions no 97-318, no 97-332, no 97-344, no 97-356 et no 97-370, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 8, 17, 23 et 29 octobre 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les cent vingt-huit équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90.
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