Par décisions no 97-270, no 97-274, no 97-290 et no 97-311, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 17 et 25 septembre 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les soixante-trois équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90.
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