JORF n°293 du 18 décembre 1999

Liste

Liste des écoles techniques publiques, des écoles techniques privées reconnues par l'Etat et des écoles techniques privées habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, établie par la commission des titres d'ingénieur, en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934. Habilitations en cours jusqu'à l'année universitaire 1998-1999 ayant fait l'objet d'un arrêté ou d'un jugement sur requête.

Cette liste fait l'objet d'une pagination spéciale (52001 à 52036 EID) annexée au Journal officiel de ce jour.