JORF n°31 du 6 février 1990

Liste

A compter du 1er janvier 1990, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit:

Président: M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1o M. Paul Coudurier, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives.
Suppléant: Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat.
2o M. Bernard Pecheur, maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléant: M. Pierre Esclatine, chef de service.
3o M. Michel Pinault, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant: M. Jean-Yves Rossi, auditeur au Conseil d'Etat.
4o M. Henri Desclaux, directeur des services judiciaires.
Suppléant: M. Bernard Darcos, sous-directeur de la magistrature.

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II. - Représentants élus du corps des tribunaux administratifs

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III. - Personnalités nommées par le Président de la République,

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Nomination de membres à compter du 01-01-1990 : au titre de membres de droit, de représentants élus du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et de personnalités nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Président: M. Marceau Long.