Description du bureau ou de la structure

Mission du bureau ou de la structure où se situe l'emploi :

Le bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé propose les orientations de la politique concernant ces produits en termes de santé publique.

Il est responsable de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives aux dispositifs médicaux, aux produits cosmétiques, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, aux matières premières à usage pharmaceutique et aux médicaments vétérinaires, aux organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans ces produits, aux précurseurs chimiques, ainsi qu'aux activités afférentes, et contribue à l'élaboration des textes communautaires. Il est, en outre, responsable de l'élaboration de la législation et de la réglementation relatives à la pharmacopée. Il assure ces fonctions en liaison avec l'AFSSAPS, et avec l'AFSSA-ANMV en ce qui concerne le médicament vétérinaire.

Il est responsable de la conciliation de l'objectif de maîtrise des dépenses de dispositifs médicaux et autres produits de santé relevant de son champ d'attribution avec le respect des impératifs de santé publique résultant des orientations citées ci-dessus et participe, à ce titre, à la définition et à la mise en oeuvre de la régulation des dépenses de la collectivité en matière de dispositifs médicaux. Il participe à l'élaboration de la législation applicable à la prise en charge des dispositifs médicaux. Il représente la DGS au comité économique des produits de santé et à la commission chargée de donner un avis aux ministres sur la prise en charge des dispositifs médicaux (commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale).

Il exerce une fonction de veille sur l'arrivée de nouveaux produits et analyse leur place dans l'arsenal thérapeutique.

Il représente la DGS à la commission de matério-vigilance et aux commissions compétentes en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à la commission de cosmétologie ainsi qu'à la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments vétérinaires et à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.

Il suit le dossier de l'information sur les produits de santé relevant de son domaine de compétence et représente la DGS à la commission de contrôle de la publicité des objets, appareils et méthodes et au groupe de travail chargé des produits présentés comme bénéfiques pour la santé au sein de la commission de contrôle de la publicité des médicaments, ainsi que le dossier du monopole pharmaceutique.

Il anime des groupes de travail concernant des dossiers thématiques sur les produits de santé relevant de son domaine de compétence et élabore les textes issus de ces réflexions. Il anime la réflexion sur l'organisation de l'inspection dans le domaine des médicaments vétérinaires.

Il assure le suivi de l'activité de l'AFSSAPS dans les secteurs des dispositifs médicaux, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, des produits cosmétiques, des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, des matières premières à usage pharmaceutique et de celle de l'AFSSA-ANMV dans le secteur du médicament vétérinaire.

Moyens du bureau ou de la structure

Nombre d'agents par catégorie (effectif cible) :

11 agents de catégorie A ;

1 agent de catégorie B ;

2 agents de catégorie C, secrétaires.

Crédits gérés par le bureau : aucun (à ce jour).

L'ensemble du bureau est informatisé.

Caractéristiques de l'emploi à pourvoir

Description de l'emploi :

Responsable secteur médicaments vétérinaires : suivi complet du secteur (national et communautaire) et relations avec l'AFSSA-Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ; contribution à l'élaboration des orientations générales de la politique des médicaments vétérinaires ; contribution à l'élaboration et au suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs à la pharmacie vétérinaire et au suivi de la réglementation sur les additifs utilisés dans l'alimentation animale ; contacts avec les organisations professionnelles représentatives.

Veille scientifique (analyse de la presse et des bases de données disponibles, exploitation des données fournies par l'AFSSA-ANMV) sur les médicaments vétérinaires et suivi de l'activité scientifique de l'AFSSA dans le secteur des médicaments vétérinaires, notamment en ce qui concerne l'antibiorésistance.

Participation aux travaux des instances communautaires et du SGCI en matière de médicaments vétérinaires.

Représentation de la DGS à la commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires et à la commission de pharmacovigilance vétérinaire.

Contributions scientifiques dans les domaines des autres produits de santé relevant de la compétence du bureau, notamment suivi des dossiers relatifs aux matières premières à usage pharmaceutique et à la « dopavigilance ».

Profil souhaité

Connaissances spécialisées, expérience souhaitée :

Ce poste conviendrait à un pharmacien inspecteur de santé publique.

Aptitudes nécessaires :

Goût pour le travail en équipe pluridisciplinaire ;

Aisance rédactionnelle ;

Rigueur méthodologique ;

Maîtrise de l'outil informatique ;

Anglais lu.

Contacts

Mme Hélène Sainte Marie, sous-directrice (téléphone : 01-40-56-60-58) ;

M. Bernard Kirschen, chef de bureau (téléphone : 01-40-56-68-62).