Président : le Président de la République.

Vice-président : le garde des sceaux, ministre de la justice.

Membres communs aux deux formations :

M. Contamine (Claude), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République ;

M. Avril (Pierre), professeur des universités, désigné par le président du Sénat ;

M. Fournier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Errera (Roger), conseiller d'Etat, élu par le Conseil d'Etat.

I. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

M. Zakine (Ivan), président de chambre à la Cour de cassation ;

M. Girousse (Jean-Claude), premier président de la cour d'appel de Lyon ;

M. Robert (Henry), président du tribunal de grande instance de Blois ;

Mme Lagon (Marie-Claude), épouse Berenger, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Delarbre (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

M. Lernout (Michel), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

M. Sodini (Charles), avocat général à la Cour de cassation ;

M. Raysseguier (Christian), procureur général près la cour d'appel de Rouen ;

M. Simonnot (Jean-Paul), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Joubrel (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;

M. Bazelaire (Jean-Paul), substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Mme Pecastaing (Marie-Christine), épouse Riboulleau, conseillère à la cour d'appel de Pau.