Par décisions no 99-833, no 99-879, no 99-900 et no 99-922, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 6, 15, 21 et 26 octobre 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 70 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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