Par décisions no 98-529, no 98-548, no 98-636, no 98-651 et no 98-666, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 2, 8, 17, 22 et 29 juillet 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 167 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;
La liste B énumère les matériels téléphoniques ;
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone au 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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