La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 26 janvier 1991 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:

<<2o... Suppléant: M. Didier Bargas, chef de service.

<<3o M. Bernard Stirn, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat.

<<Suppléant: M. Jean-Yves Rossi, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat.>>

MODIFICATION DE LA LISTE DU 26-01-1991,EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE DROIT,COMME SUIT:

2EMEMENT) SUPPLEANT: M. DIDIER BARGAS,CHEF DE SERVICE;

3EMEMENT) M. BERNARD STIRN,MAITRE DES REQUETES,SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL D'ETAT.

SUPPLEANT: M. JEAN-YVES ROSSI,MAITRE DES REQUETES,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DU CONSEIL D'ETAT.