Par décisions no 99-186, no 99-208, no 99-234, no 99-242, no 99-259 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 17, 24 et 31 mars 1999, des attestations de conformité sont accordées pour les 111 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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