Par décisions no 98-316, no 98-330, no 98-344 et no 98-368 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 6, 13, 20 et 27 mai 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 52 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données.
La liste B énumère les matériels téléphoniques.
La liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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