Par décisions no 99-187, no 99-209, no 99-243 et no 99-260 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 10, 24 et 31 mars 1999, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les sept équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.
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