JORF n°113 du 16 mai 1998

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est dressée ainsi qu'il suit :

MM. Baccou (Philippe), Besombes (Christian), Bunel (Pierre), Gregoire (André), Meltz (Olivier), Monnier (Philippe), Salsmann (Francis) et Vacheron (Jean).

LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PRESIDENT DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,ETABLIE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L212-16 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES,EST DRESSEE AINSI QU'IL SUIT:

M. BACOU PHILIPPE,M. BESOMBES CHRISTIAN,M. BUNEL PIERRE,M. GREGOIRE ANDRE,M. MELTZ OLIVIER,M. MONNIER PHILIPPE,M. SALSMANN FRANCIS,M. VACHERON JEAN.