JORF n°115 du 18 mai 1997

Liste

La liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est dressée ainsi qu'il suit :
MM. Baccou (Philippe), Besombes (Christian), Bunel (Pierre), Le Foll (Jean), Levallois (Bernard), Piolé (Guy) et Vacheron (Jean).