JORF n°138 du 16 juin 1990

Liste

Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 1990, page 6731, 2e colonne,

après le dernier nom, ajouter:

<<Arrêté le 15 mai 1990.

<<Le premier président de la Cour de cassation,

président de la commission d'avancement,

<<P. DRAI>>[[>]]