JORF n°138 du 16 juin 1990
Liste
Rectificatif au Journal officiel du 8 juin 1990, page 6731, 2e colonne,
après le dernier nom, ajouter:
<<Arrêté le 15 mai 1990.
<<Le premier président de la Cour de cassation,
président de la commission d'avancement,
<<P. DRAI>>[[>]]